Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application ALMA (ci-après "le Service"), accessible via chat.alma-ai.fr. L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ALMA (Artificial Lifelong Memory Assistant) est une assistante personnelle vocale et conversationnelle à mémoire longue, éditée et exploitée par SW Studio™, start-up basée en Occitanie. Le Service a pour objet de faciliter le quotidien de l'utilisateur : conversation, mémoire persistante, agenda, e-mails, recherche d'informations, et autres fonctionnalités décrites dans l'application.
L'accès au Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En s'inscrivant, l'utilisateur certifie être majeur. SW Studio se réserve le droit de suspendre tout compte dont l'âge déclaré ou constaté serait inférieur à ce seuil.
L'accès aux fonctionnalités d'ALMA nécessite la création d'un compte (par e-mail/mot de passe ou via un compte Google). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à assurer la confidentialité de ses identifiants.
Un compte sans aucune connexion pendant 2 ans est supprimé, avec les données qui lui sont associées. L'utilisateur en est averti par e-mail un mois avant la suppression ; une simple connexion suffit pour conserver le compte.
SW Studio se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès au Service à tout moment, notamment en cas de maintenance, d'évolution technique, ou de non-respect des présentes CGU.
L'accès complet au Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel payant, dont le prix est affiché dans l'application au moment de la souscription. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l'utilisateur.
L'abonnement comprend jusqu'à 100 messages adressés à ALMA par période de 24 heures, cette période débutant au premier message, et jusqu'à 2 500 messages par mois d'abonnement, ce compteur étant remis à zéro à chaque date de renouvellement. Lorsque l'une de ces limites est atteinte, ALMA en informe l'utilisateur et lui indique l'heure ou la date à laquelle il pourra de nouveau lui écrire. L'utilisateur peut suivre sa consommation à tout moment dans l'application (menu « Mon compte » → « Consommation »).
Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement avec un simple compte, notamment ALMA VOD et ALMA Musique : le visionnage des vidéos YouTube n'est jamais facturé.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours.
Lorsque l'utilisateur souscrit à ALMA et souhaite accéder immédiatement au Service avant l'expiration de ce délai, il demande expressément que l'exécution du Service commence immédiatement après la souscription. Lorsque les conditions légales applicables aux contenus numériques fournis sans support matériel sont réunies, cette demande implique que l'utilisateur reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.
Cette demande d'exécution immédiate et cette reconnaissance de la perte du droit de rétractation doivent être recueillies conformément aux modalités applicables avant l'accès immédiat au Service.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis l'application (menu "Mon abonnement" → "Gérer mon abonnement"), qui ouvre l'espace de gestion sécurisé fourni par Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
L'ensemble des contenus, technologies, identités visuelles et développements présents dans ALMA sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et créés par Damien Faure sous le label SW Studio, qui en conserve l'entière propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les réponses fournies par ALMA sont générées automatiquement par des technologies d'intelligence artificielle et ont une finalité informative et d'assistance. Elles ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés (médicaux, juridiques, financiers ou autres) ni des engagements de résultat, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des informations qu'il lui communique. SW Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service ou de l'interprétation de ses contenus.
SW Studio s'engage à examiner et, le cas échéant, retirer ou corriger tout contenu ou comportement signalé comme problématique, sur demande motivée adressée à : contact@sw-studio.fr
Les données personnelles collectées via ALMA sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
ALMA VOD et ALMA Musique intègrent des vidéos publiées par des tiers sur la plateforme YouTube, lues exclusivement via le lecteur intégré officiel fourni par YouTube (Google LLC), conformément aux YouTube API Services Terms of Service et aux Developer Policies de Google.
En utilisant les fonctionnalités d'ALMA qui utilisent les YouTube API Services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube (YouTube Terms of Service), ainsi que par les politiques et règles applicables aux YouTube API Services.
La lecture utilise le service YouTube IFrame Player API, en mode confidentialité renforcée. Les titres, miniatures et durées des vidéos proviennent du service YouTube Data API, interrogé par le serveur d'ALMA avec un identifiant attribué par Google ; aucune connexion à un compte YouTube ou Google n'est demandée pour ces fonctionnalités. Les miniatures et titres sont affichés sans altération ; seule une icône de lecture est superposée à la miniature. ALMA se distingue clairement de YouTube (mention « YouTube » et nom de la chaîne affichés sur chaque contenu, intégration au sein d'un assistant personnel multi-fonctions), conformément aux règles applicables aux YouTube API Services.
ALMA agit exclusivement en qualité d'orchestrateur technique donnant accès, par simple redirection ou via les lecteurs officiels fournis par les plateformes tierces (YouTube/Google LLC, Netflix, Disney+, Amazon Prime Video, OQEE by Free, Rakuten TV, Pluto TV, Plex, Molotov, france.tv, 6play, et tout autre service intégré ultérieurement), à des contenus dont elle n'est ni l'hébergeur, ni l'éditeur, ni le producteur, ni le distributeur. SW Studio ne peut en conséquence être tenue responsable des contenus diffusés par ces tiers, de leur conformité au droit d'auteur ou aux droits voisins, de leur disponibilité, de leur retrait ou de toute réclamation formulée par un ayant droit à leur encontre — la responsabilité de ces éléments incombant exclusivement à l'hébergeur et/ou à l'éditeur du contenu concerné. Toute réclamation relative à un contenu tiers référencé dans ALMA peut être adressée à contact@sw-studio.fr (voir article 10 — Signalement), et sera traitée avec retrait ou remplacement du contenu ou du service concerné dans les meilleurs délais. SW Studio s'engage, dans une démarche d'amélioration continue, à faire évoluer ALMA en permanence pour offrir à ses utilisateurs le meilleur de ce qui existe, dans le strict respect de la légalité.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.