Les présentes CGV régissent les conditions de souscription à l'abonnement ALMA, service édité et exploité par SW Studio Digital™.
Les présentes CGV définissent les conditions d'achat et d'accès à l'abonnement ALMA, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent à tout utilisateur souhaitant souscrire à l'abonnement pour accéder aux fonctionnalités complètes du Service.
L'accès complet à ALMA est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif affiché dans l'application au moment de la souscription (22,99€/mois au lancement). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement, et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur.
SW Studio Digital™ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec information préalable des abonnés. Le tarif en vigueur au moment de la souscription reste applicable jusqu'à toute modification annoncée.
L'accès à ALMA est strictement personnel et non transférable, conditionné à la création d'un compte et au paiement de l'abonnement en vigueur. Il reste actif tant que l'abonnement n'est pas résilié et que le paiement mensuel est honoré.
Les contenus et développements techniques d'ALMA sont créés par Damien Faure sous le label SW Studio Digital™ et demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'accès au contenu numérique (le Service ALMA) est activé immédiatement après le paiement.
Cette renonciation est recueillie au moment de l'inscription par une case à cocher obligatoire libellée comme suit :
« Je certifie avoir au moins 18 ans et j'accepte les CGU et la politique de confidentialité. »
et confirmée implicitement par la souscription elle-même, l'accès étant fourni immédiatement après paiement. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour le mois déjà entamé une fois l'accès activé — la résiliation met simplement fin aux renouvellements futurs (voir article 6).
Avant tout paiement, le client est informé de manière claire et lisible : du tarif exact et de sa périodicité mensuelle ; de la nature du service (accès numérique immédiat à une assistante IA) ; du caractère reconductible de l'abonnement ; de l'absence de droit de rétractation après activation ; des conditions générales d'utilisation (CGU) et de la politique de confidentialité.
La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis l'application (menu "Mon abonnement" → "Gérer mon abonnement"), qui ouvre l'espace de gestion sécurisé Stripe. La résiliation met fin au renouvellement futur ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
SW Studio Digital™ est tenu à une obligation de moyens. SW Studio Digital™ ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des tiers (hébergeur, fournisseurs d'intelligence artificielle, prestataire de paiement), ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des réponses fournies par ALMA.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.