Les présentes CGV régissent les conditions de souscription à l'abonnement ALMA, service édité et exploité par SW Studio.
Les présentes CGV définissent les conditions d'achat et d'accès à l'abonnement ALMA, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent à tout utilisateur souhaitant souscrire à l'abonnement pour accéder aux fonctionnalités complètes du Service.
L'accès complet à ALMA est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif affiché dans l'application au moment de la souscription (21,99 €/mois au lancement). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement, et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur.
L'abonnement comprend jusqu'à 100 messages adressés à ALMA par période de 24 heures, cette période débutant au premier message, et jusqu'à 2 500 messages par mois d'abonnement, ce compteur étant remis à zéro à chaque date de renouvellement. Les modalités de ces limites sont précisées à l'article 4 des CGU.
SW Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec information préalable des abonnés. Le tarif en vigueur au moment de la souscription reste applicable jusqu'à toute modification annoncée.
L'accès à ALMA est strictement personnel et non transférable, conditionné à la création d'un compte et au paiement de l'abonnement en vigueur. Il reste actif tant que l'abonnement n'est pas résilié et que le paiement mensuel est honoré.
Les contenus et développements techniques d'ALMA sont créés par Damien Faure sous le label SW Studio et demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, lorsque le Service ALMA constitue un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution commence immédiatement après la souscription, le client peut perdre son droit de rétractation sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable.
Avant la validation du paiement, le client est informé de manière claire de l'activation immédiate du Service et doit donner expressément son accord pour que l'exécution commence avant l'expiration du délai légal de rétractation.
Le client doit également reconnaître expressément qu'en donnant cet accord, il perd son droit de rétractation lorsque les conditions légales permettant cette perte sont réunies.
Cette acceptation est recueillie au moyen d'une case à cocher distincte et non pré-cochée, libellée comme suit :
« Je demande expressément l'accès immédiat au Service ALMA avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnais qu'en conséquence je perdrai mon droit de rétractation lorsque les conditions légales applicables seront réunies. »
L'acceptation des CGU, de la politique de confidentialité et des présentes CGV fait l'objet des validations prévues dans le parcours de souscription.
Une confirmation de cet accord est adressée au client conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Lorsque le droit de rétractation a valablement été perdu conformément aux dispositions légales applicables, aucun remboursement ne pourra être accordé au titre de la période déjà exécutée. La résiliation met alors fin aux renouvellements futurs, conformément à l'article 6.
Avant tout paiement, le client est informé de manière claire et lisible : du tarif exact et de sa périodicité mensuelle ; de la nature du service (accès numérique immédiat à une assistante IA) ; du caractère reconductible de l'abonnement ; de l'activation immédiate du Service ; des conditions dans lesquelles le droit de rétractation peut être perdu lorsque les dispositions légales applicables sont réunies ; des conditions générales d'utilisation (CGU) et de la politique de confidentialité ; des modalités de résiliation de l'abonnement.
La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sous réserve des consentements et validations spécifiques qui doivent être recueillis séparément lorsque la réglementation l'exige.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis l'application (menu "Mon abonnement" → "Gérer mon abonnement"), qui ouvre l'espace de gestion sécurisé Stripe. La résiliation met fin au renouvellement futur ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
SW Studio est tenu à une obligation de moyens. SW Studio ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des tiers (hébergeur, fournisseurs d'intelligence artificielle, prestataire de paiement, services de streaming vidéo tiers intégrés au sein d'ALMA VOD — voir les CGU, articles 12 et 13), ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des réponses fournies par ALMA.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.